Panagiotis
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Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues :
d’une part entre La Boutique Panagiotis® dont le siège social est 735 chemin des confines, 84270 Vedene, numéro de SIRET 811 615 772 00019 (Avignon).
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le e-shop Panagiotis®, dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 – conditions générales de vente et champs d'application.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boutique Panagiotis® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à la suite d’une connexion sur le site vitrine de La Boutique Panagiotis®, après réception par e-mail du Bon de Commande par le consommateur.
L’acquisition des produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Boutique Panagiotis®.
La Boutique Panagiotis® se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la transmission du Bon de Commande à l’acheteur.

Article 2 – caractéristiques des biens proposés.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site de la Boutique Panagiotis®.
Ces produits sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Article 3 – tarifs.
En application de l'article 293B du code général des impôts, La Boutique Panagiotis® n'entre pas dans le champ applicable de la TVA. Les prix de vente s’entendent donc hors taxe, en euros.
La Boutique Panagiotis® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Bon de Commande le jour de son envoi par e- mail sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, auxquels il convient d’ajouter les frais de transport et de livraison en fonction des zones géographiques ( Europe, International).

Article 4 – commandes.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir le bon de commande sur le site La Boutique Panagiotis® en donnant toutes les références des produits choisis ainsi que toutes les coordonnées demandées ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
déclarer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de valider sa commande, l'acheteur effectuera le paiement par PayPal.
Le paiement vaut confirmation de commande et entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de la date d’expédition de sa commande.

Sauf dans le cas des revendeurs, toute commande passée ne sera validée et envoyée que si elle est accompagnée de son règlement.

Dans tous les cas, une facture papier accompagnera la commande lors de sa livraison.

Article 5 – droit de rétractation.
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit non consommé dans son emballage d'origine, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. L'acheteur doit également signifier par e-mail son droit de rétractation.

Ce délai de rétractation s'applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballages, accessoires,...). Ils doivent être complets, en bon état et accompagnés de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 6 – réserve de propriété.
Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et loi 85.98 du 25 janvier 1985. La marchandise reste la propriété de la Boutique Panagiotis® jusqu’à complet paiement du prix et pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

Article 7 – livraisons.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande (adresse postale de l'acheteur ). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où les produits ont quitté la Boutique Panagiotis®.

Lorsque la commande aura été préparée, le colis sera remis au transporteur FEDEX.

La Boutique Panagiotis® ne s'engage sur aucun délai de livraison et ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les retards pour quelque cause que ce soit ne peuvent ouvrir un droit à indemnité au profit de l’acheteur, ni justifier son refus de prendre livraison des articles ou sa décision d’annuler sa commande.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ils dépendent du type de produit concerné (poids, taille, quantité). Les tarifs indiqués, en euros, comprennent le port et l'emballage.

Article 8 – réclamations.
L’acheteur ou son mandataire doit vérifier les expéditions à l’arrivée. Avant signature du bon de réception, l’acheteur ou son mandataire est invité à vérifier l’exactitude du nombre de colis, leur état extérieur ainsi que l’identité de leur destinataire. Il appartient à l’acheteur ou à son mandataire de noter par écrit toutes les remarques avant signature du bon de réception des marchandises.
Si un colis est endommagé, il appartient à l’acheteur d’en demander l’ouverture immédiate et d’indiquer ses réserves sur les documents à signer. A défaut, aucune réclamation pour remboursement ou échange ne sera acceptée. Il en est de même pour un colis manquant. L’acheteur devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises.
Sauf réserve claire et explicite de l’acheteur sur le bon de réception lors de la remise des marchandises entre ses mains ou celles de son mandataire, il ne sera donné suite à aucune réclamation relative à l’absence ou à la détérioration extérieure d’un colis.

Article 9 – dispositions de la loi « Informatique et libertés ».
Dans le cadre de ce site, l’acheteur sera amené à communiquer à La Boutique Panagiotis® des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés. Si tel est le cas, l’acheteur pourra exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et de rectification auprès du Responsable Éditorial, conformément aux dispositions de la loi n° 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et au fichier des libertés.

Article 10 – propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site de La Boutique Panagiotis® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Boutique Panagiotis®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de La Boutique Panagiotis®.

Article 11 – règlement des litiges.
Toute commande passée auprès de La Boutique Panagiotis® engage de plein droit votre adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Avignon.